Les présentes conditions générales (CGV) définissent votre utilisation du site web et les conditions d’utilisation du service fourni par l’intermédiaire du site web. En utilisant le site web de POLYTONGUE ACADEMY (ci-après dénommé « Polytongue » ou « nous » ou « notre »), que ce soit en tant que visiteur, utilisateur enregistré ou abonné, vous (ci-après dénommé « utilisateur » ou « vous ») acceptez les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité et sans réserve.

L’opérateur du site web https://polytongue-academy.com et le fournisseur du service est POLYTONGUE ACADEMY, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales de ce site web.

POLYTONGUE ACADEMY offre une plateforme qui met en relation des professeurs de langues avec des utilisateurs inscrits pour la prestation de services d’enseignement des langues. Ces services comprennent des cours et des classes de conversation.

1. Parties du contrat

Les conditions générales d’utilisation de POLYTONGUE ACADEMY (ci-après dénommées « conditions ») régissent les relations contractuelles entre POLYTONGUE ACADEMY et l’utilisateur individuel enregistré.

En utilisant le site et/ou les services, l’utilisateur garantit et déclare qu’il a la capacité suffisante pour s’engager conformément à la loi applicable dans son lieu de résidence ou de nationalité.

Dans le cas d’utilisateurs mineurs du service, c’est leur représentant légal qui garantit qu’ils ont le pouvoir de disposer et d’être liés par les présentes conditions générales en leur nom et qui assume les obligations découlant du présent contrat.

Les droits et/ou crédits acquis par l’utilisateur ne sont pas transférables à des tiers, à moins que POLYTONGUE ACADEMY n’accepte expressément le transfert. Dans le cadre de la relation commerciale entre POLYTONGUE ACADEMY et vous, c’est la version des conditions générales suivantes (« CG ») en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui s’applique.

2. Formalisation du contrat d’utilisation

L’utilisation de POLYTONGUE ACADEMY est soumise à l’enregistrement en remplissant un formulaire d’inscription et à l’acceptation des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.

Le contrat entre l’utilisateur et POLYTONGUE ACADEMY n’est formalisé que par l’action d’inscription sur le site web et après l’acceptation expresse des présentes conditions.

Procédure de formalisation du contrat d’utilisation 

La formalisation du contrat d’utilisation avec l’ACADEMIE POLYTONGUE s’effectue de la manière suivante.

L’utilisateur du service de l’Académie demande la formalisation d’un contrat d’utilisation du site web en remplissant, confirmant et envoyant le formulaire d’inscription. Le système recueillera cette inscription et enverra une confirmation générée automatiquement par le système à l’adresse électronique indiquée.

En envoyant le lien, un contrat sera formalisé entre POLYTONGUE ACADEMY et l’utilisateur pour l’utilisation de ses services.

Inscription

Pour pouvoir utiliser les services, il faut s’inscrire en remplissant toutes les données demandées sur la page d’inscription, liées à l’adresse électronique et à la création d’un mot de passe.

Seules les personnes majeures et ayant la pleine capacité d’être liées par les conditions requises à cet effet par la législation en vigueur applicable dans ce cas peuvent s’inscrire. Pour les mineurs, ils doivent envoyer un courrier électronique avec l’autorisation expresse de leur tuteur légal.

En utilisant le Site et/ou les Services, l’Utilisateur garantit et déclare qu’il a la capacité suffisante pour être lié conformément à la législation applicable dans son lieu de résidence ou de nationalité.

Utilisation du site web par les utilisateurs

 L’utilisateur, qui acquiert ce statut en suivant la procédure décrite dans le contrat d’utilisation des présentes conditions, peut souscrire aux services offerts par POLYTONGUE ACADEMY dans les conditions détaillées ci-dessous dans le présent contrat en payant les frais.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Par conséquent, l’utilisateur sera entièrement responsable de toute utilisation du service fourni par POLYTONGUE ACADEMY en accédant avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.

POLYTONGUE ACADEMY peut limiter ou empêcher l’accès aux services sans préavis si :

– L’utilisateur viole une partie des présentes conditions d’utilisation ou les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de POLYTONGUE ACADEMY.

– L’utilisateur utilise le service à des fins illégales ou criminelles.

– Il y a suspicion d’utilisation non autorisée du nom d’utilisateur ou du mot de passe.

– En cas de non-paiement d’un abonnement.

– Utilisation frauduleuse ou abusive lors de l’achat de classes d’essai.

– Pour toute autre utilisation abusive de la plateforme.

3. Utilisation du site web pour les utilisateurs : conditions, frais, modalités de paiement et pénalités.

Conditions d’utilisation du service

Le service sera fourni par des professeurs qualifiés dans la langue demandée par l’utilisateur parmi celles proposées par POLYTONGUE ACADEMY.

Les utilisateurs paieront un abonnement toutes les 4 semaines pour des heures de cours. Ces heures sont valables pour réserver une leçon avec le professeur de leur choix et bénéficieront d’une variété de ressources pour progresser dans la langue apprise. Cet abonnement sera facturé automatiquement toutes les 4 semaines.

Ces heures seront valables pendant 4 semaines à partir de la date de paiement. Si après cette période les heures n’ont pas été utilisées, l’utilisateur accepte de perdre le droit de les utiliser et renonce expressément à toute demande de restitution des montants correspondant aux heures non utilisées pendant cette période.

Prestation du service

Une fois l’abonnement payé, l’utilisateur acquiert le droit à un certain nombre d’heures de cours qu’il peut utiliser au moment qui lui convient le mieux, en fonction de la disponibilité des enseignants au moment demandé par l’utilisateur. Les leçons seront réservées par l’utilisateur directement sur la plateforme. L’Utilisateur pourra réserver un horaire avec le professeur de son choix et à l’heure qui lui convient.

L’Utilisateur s’engage à se connecter à la date et à l’heure à laquelle il a réservé la leçon. Dans le cas où l’élève n’est pas ponctuel, le professeur n’est pas tenu de rattraper le temps d’absence de l’élève.

Le cours sera en tout état de cause considéré comme « non suivi » et le service sera considéré comme fourni si, après 10 minutes pour les cours de 30 minutes ou 15 minutes pour les cours d’une heure à partir de l’heure convenue, l’élève ne s’est pas présenté sous la forme requise pour le service.

Si, à l’heure du cours, le professeur n’est pas disponible ou connecté, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à help@polytongue-academy.com en même temps qu’il notifie l’incident.

L’utilisateur reconnaît expressément l’impossibilité pour POLYTONGUE ACADEMY de surveiller les cours, tant pour des raisons techniques que pour des raisons découlant de la stricte politique de respect de la réglementation relative à la protection des données.

Si l’étudiant n’a pas utilisé toutes ou une partie des heures de cours achetées dans le cadre de son plan d’abonnement, à la fin de la période de validité de 4 semaines, ces heures seront considérées comme consommées et ne seront pas remboursées. Ceci s’applique à chaque fois que la période d’abonnement est renouvelée.

Période d’essai de 7 jours

POLYTONGUE ACADEMY, dans le but de faire connaître son service, offre la possibilité d’accéder à un cours de 30 minutes pendant une période de 7 jours pour les nouveaux étudiants. Pour accéder au cours gratuit et en profiter, l’élève doit suivre les étapes d’inscription, remplir le formulaire de paiement et accepter les conditions générales de l’offre. Chaque personne ne pourra bénéficier que d’un cours d’essai de 30 minutes avec un enseignant.

L’absence de l’élève ou tout problème technique survenant pendant la leçon ne donne pas droit à une nouvelle leçon gratuite, sauf indication expresse de POLYTONGUE ACADEMY.

Le huitième jour à compter de la date d’inscription, l’utilisateur sera facturé pour le plan d’abonnement sélectionné. Pour ne pas être facturé, l’utilisateur doit annuler l’abonnement avant la fin de la période de 7 jours.

Politique d’annulation des cours

Les deux parties, POLYTONGUE ACADEMY et l’utilisateur, peuvent annuler le rendez-vous sans pénalité avec un préavis minimum de 24 heures.

En cas d’annulation par l’utilisateur 24 heures avant le cours, la première heure de cours sera facturée. Si vous souhaitez reporter un cours, il est possible de le faire sans pénalité à condition que ce soit 24 heures avant le cours.

Si vous manquez un cours en raison de problèmes techniques de notre côté ou du côté de l’enseignant, ne vous inquiétez pas, vous ne perdrez pas cette heure de votre total d’heures disponibles. Pour rattraper ces heures, vous devez nous envoyer un e-mail à help@polytongue-academy.com ou via notre formulaire de contact avec pour sujet « Rétablir les heures de cours ». Si vous ratez un cours à cause d’un problème de votre part, nous ne pourrons pas rattraper cette heure de cours et vous devrez payer une pénalité d’une heure de cours.

Les annulations de cours doivent être effectuées via la plateforme, dans la section « Mes cours ». Il est alors possible de réserver une autre date au cas où vous souhaiteriez reporter votre cours.

Politique de désabonnement

L’utilisateur peut résilier son abonnement en fonction du plan auquel il est abonné. Si l’utilisateur s’est inscrit à notre essai gratuit de 7 jours, il peut se désabonner pendant ces 7 jours pour éviter de passer à un plan mensuel. Le huitième jour à compter de la date d’inscription, l’utilisateur sera facturé pour le plan d’abonnement sélectionné.

Si l’utilisateur est abonné à l’un de nos plans, il peut le résilier à tout moment. S’il annule jusqu’à trois semaines après le dernier prélèvement, celui-ci sera le dernier débité par la plateforme. En revanche, si la résiliation est effectuée après 3 semaines, c’est-à-dire dans les 7 jours précédant la date de facturation suivante, le mois suivant sera facturé et celui-ci sera le dernier mois débité par la plate-forme.

Si l’utilisateur souhaite changer son plan d’abonnement pour un plan avec plus ou moins d’heures qu’il n’en a actuellement, il peut le faire via la plateforme ou via notre email help@polytongue-academy.com. Le changement de son plan de paiement se fera à partir du jour même de l’achat dans le cas où il achète un forfait qui augmente ses heures mensuelles. Si l’utilisateur réduit son forfait pour un forfait avec moins d’heures mensuelles, cette réduction sera effective lors de son prochain paiement.

Si l’utilisateur souhaite ajouter des heures au forfait plus élevé, il peut contacter help@polytongue-academy.com pour en faire la demande.

Rétractation

L’utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat.

L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date du premier prélèvement de son abonnement pour se rétracter et demander un remboursement. L’utilisateur recevra un remboursement partiel équivalent aux heures qu’il n’a pas prises, dans le cas où il a utilisé une partie des heures disponibles pour les cours. L’utilisateur ne recevra pas de remboursement s’il a pris toutes les heures auxquelles le forfait lui donne droit. Ce remboursement ne s’appliquera qu’au premier mois de l’abonnement de l’utilisateur.

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit remplir le formulaire suivant et l’envoyer à contact@polytongue-academy.com avec l’objet RÉTRACTATION.

Par la présente, je/nous notifions (*) que je/nous nous rétractons de mon/notre (*) contrat d’achat des produits suivants (*)/ du service suivant (*) :

___________________________________________________________________________

– Commandé le (*)/Reçu le (*):________________________________________________

– Nom du/des consommateur(s) : _________________________________________

– Adresse du/des consommateur(s) : _______________________________________

– Date : _____________________________________________________________________

Pause de l’abonnement

La pause abonnement est une fonction qui peut être activée deux fois par an par l’utilisateur et qui consiste à suspendre le paiement pendant quatre semaines. Grâce à cette option, vous pouvez interrompre vos cours pour des raisons personnelles ou des vacances et les reprendre le mois suivant. Après 4 semaines, le paiement est automatiquement réactivé. L’utilisateur peut désactiver la pause à tout moment.

Frais

Les frais à payer par l’utilisateur pour accéder aux services sont déterminés en fonction des plans ou des heures contractés et de la durée des cours. En souscrivant à un plan, vous vous engagez à payer le prix indiqué dans la commande.

Vous pouvez consulter les prix actuels des cours de langues proposés sur les pages d’inscription et sur d’autres pages de notre site web. Les prix de Polytongue Academy sont définitifs. Nous ne facturons ni n’affichons de taxe sur la valeur ajoutée ou de taxe sur les ventes.

Polytongue Academy se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur. Les dépenses susceptibles d’affecter les tarifs et les prix de Polytongue Academy comprennent les coûts des professeurs de langues, la fourniture technique et la distribution du service, les coûts de marketing, le personnel, les prestataires de services et les systèmes informatiques.

Nous informerons nos clients existants de toute augmentation des frais ou des prix par notification par e-mail. Toutes les modifications de prix vous seront appliquées pas avant 4 semaines après la notification de l’augmentation de prix. La modification des tarifs n’affectera pas le nombre d’heures en vigueur et non consommées par l’utilisateur.

Conditions de paiement

Le paiement des services proposés sera effectué avant la réservation des cours et la prestation du service.

POLYTONGUE ACADEMY propose les modes de paiement suivants pour l’utilisation du service :

– PayPal.

– Carte de crédit (Visa, Mastercard, AMEX et autres).

Contenu introduit par les enseignants

Les textes, musiques, images, dessins ou manifestations graphiques, artistiques et intellectuelles introduits par les enseignants le seront sous leur seule et unique responsabilité.

Compte tenu de la nature du service, il est impossible pour POLYTONGUE ACADEMY de contrôler le contenu introduit par les enseignants, ce que l’utilisateur reconnaît en acceptant les présentes conditions. L’enseignant assume expressément toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant des éléments saisis par lui dans les fichiers.

L’enseignant reconnaît expressément que POLYTONGUE ACADEMY ne fournit qu’un outil dans lequel les éléments saisis par l’enseignant relèvent de la responsabilité absolue et totale de l’enseignant, et qu’il est impossible pour POLYTONGUE ACADEMY de les contrôler.

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation par l’enseignant pendant les cours de supports tels que livres, dessins, images, vidéos ou tout autre contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle n’implique aucune cession ou licence de ces droits au profit de l’étudiant.

De même, l’Utilisateur reconnaît que l’ENSEIGNANT est seul responsable de l’utilisation de ces éléments, exonérant POLYTONGUE ACADEMY de toute réclamation à cet égard.

4. Obligations contractuelles des utilisateurs

Les utilisateurs sont tenus de protéger les données d’accès aux sites web contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Les données d’accès, en particulier le mot de passe, ne doivent en aucun cas être divulguées, transférées ou partagées. L’utilisateur est responsable de tout comportement non autorisé facilité par l’utilisation inappropriée ou illégitime de ses données d’accès pour une utilisation associée aux services de POLYTONGUE ACADEMY en raison d’une utilisation négligente, coupable ou délibérée de ses données d’accès par l’utilisateur qui a la garde de ses données d’accès.

Si l’utilisateur apprend que ses données d’accès ont été divulguées à des tiers, il est tenu de modifier immédiatement son mot de passe. Si cela n’est pas possible, il doit en informer immédiatement POLYTONGUE ACADEMY.

Au cours de la procédure d’enregistrement, l’utilisateur doit fournir une adresse électronique et une adresse à laquelle il peut toujours être contacté.

L’utilisateur accepte l’utilisation de cette adresse e-mail comme adresse de notification dans le cadre de sa relation avec POLYTONGUE ACADEMY. L’adresse électronique valide de l’utilisateur est exclusivement la dernière communiquée à POLYTONGUE ACADEMY. En cas de changement de cette adresse, l’utilisateur est tenu de communiquer immédiatement à POLYTONGUE ACADEMY une nouvelle adresse électronique.

L’utilisateur est responsable de tout effet ou dommage causé par un éventuel défaut de notification de la nouvelle adresse électronique. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou soumettre, dans le cadre de l’utilisation des sites web, des mécanismes, des logiciels ou d’autres scripts susceptibles de mettre en danger, d’endommager ou de détruire la fonctionnalité ou la disponibilité de la plate-forme. En particulier, les contributions qui contiennent des virus ou qui constituent des systèmes pyramidaux, des courriels de masse (« spam »), des chaînes de courriels ou qui paralysent les services des sites web.

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, écraser ou supprimer tout contenu créé ou géré par POLYTONGUE ACADEMY ou tout autre Utilisateur ou Professionnel.

L’utilisateur enregistré assume expressément les coûts liés à la fourniture des moyens techniques nécessaires à l’utilisation des services de POLYTONGUE ACADEMY, et notamment le matériel, les logiciels nécessaires (par exemple le navigateur Internet) et les services de télécommunication et de transmission des données.

5. Propriété intellectuelle.

Propriété de POLYTONGUE ACADEMY

POLYTONGUE ACADEMY est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, et est également titulaire ou dispose de la licence correspondante sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’image de tous les contenus disponibles sur le site web.

Dans aucun cas, l’accès, la navigation ou l’utilisation du service par l’utilisateur n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part de POLYTONGUE ACADEMY.

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du service faisant l’objet du contrat ne génère la cession d’aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ni n’accorde à cet utilisateur aucune licence sur les contenus appartenant à POLYTONGUE ACADEMY en dehors de ce qui est propre au service et dans les limites établies à l’article 4 des présentes conditions.

Prohibition de mise à disposition

Par conséquent, il est interdit d’omettre, d’éluder ou de manipuler l’avis de droit d’auteur et toute autre donnée identifiant les droits de POLYTONGUE ACADEMY, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou toute information et/ou mécanisme d’identification pouvant figurer dans les contenus.

Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des copies secondes ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus inclus dans le site Web en dehors de l’utilisation propre au service fourni par POLYTONGUE ACADEMY sans l’autorisation expresse et écrite de POLYTONGUE ACADEMY.

L’utilisation du service ne donne lieu à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle de la part de l’utilisateur.

Utilisation du site web

Il est expressément interdit :

– La publication de tout matériel contenu dans ce site Web sur tout support, ou la vente, la location, l’affichage, l’exposition, la reproduction, la copie ou toute autre forme d’exploitation du matériel contenu dans le site.

– La publication de tout matériel contenu dans ce site Web sur tout support, ou la vente, la location, l’affichage, la reproduction, la copie ou toute autre forme d’exploitation du matériel contenu dans le site à des fins commerciales.

– Éditer ou modifier tout élément du site ;

– Utiliser le site d’une manière qui cause ou pourrait causer un problème de disponibilité ou d’accessibilité.

– Utiliser le site ou ses services comme moyen de copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de virus ou de codes malveillants ou lié à ceux-ci.

– Mener des activités de collecte de données systématiques et automatisées sur le site ou en relation avec celui-ci sans le consentement écrit exprès de POLYTONGUE ACADEMY.

6. Services de POLYTONGUE ACADEMY, disponibilité des sites web

Sans limiter la généralité de ce qui précède, POLYTONGUE ACADEMY ne peut garantir que :

– le site web ou les services seront constamment disponibles, ou disponibles du tout ; ou

– que la transmission de données vers ou depuis le site se fera à une vitesse minimale.

7. Responsabilité de POLYTONGUE ACADEMY, limitations de responsabilité

La seule fonction de POLYTONGUE ACADEMY est de fournir un service d’intermédiation entre les enseignants et les utilisateurs. Par conséquent, les deux parties : POLYTONGUE ACADEMY et les utilisateurs, reconnaissent expressément que l’activité et la responsabilité de POLYTONGUE ACADEMY se limitent à la correcte fourniture du service offert.

L’utilisation du site web de POLYTONGUE ACADEMY ou des services qu’il offre se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Compte tenu des circonstances du milieu et de l’environnement, POLYTONGUE ACADEMY, bien qu’ayant pris toutes les mesures raisonnables pour s’en assurer, ne peut garantir de manière absolue que le contenu associé au service est exempt d’erreurs ou que l’utilisation de ce matériel n’enfreint pas les droits de tiers. POLYTONGUE ACADEMY ne peut pas non plus garantir de manière absolue que les aspects fonctionnels du site seront exempts d’erreurs ou que le site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. POLYTONGUE ACADEMY se réserve le droit de corriger toute erreur sur son site.

Si l’utilisation du site par l’utilisateur ou les résultats d’autres contenus ou services entraînent la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, des matériaux, des équipements ou des données, ou causent des dommages corporels ou matériels, la société ne sera pas responsable des frais encourus.

L’utilisateur doit en même temps prendre les mesures de protection appropriées sur son équipement, selon ce qui est généralement jugé approprié.

8. Modifications des conditions générales

POLYTONGUE ACADEMY se réserve le droit de modifier ou d’étendre les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications ou ajouts, à la discrétion de POLYTONGUE ACADEMY, seront publiés sur le site web ou communiqués par courrier électronique à chaque utilisateur enregistré à l’adresse électronique enregistrée au moment des modifications.

Si l’utilisateur ne s’oppose pas expressément aux modifications ou aux ajouts dans un délai d’un mois, l’utilisateur est considéré comme ayant accepté les modifications ou les ajouts.

9. Sanctions, résiliation, révocation et remboursements

POLYTONGUE ACADEMY se réserve le droit, tout en respectant les droits et les intérêts légitimes de l’utilisateur, lorsqu’il existe des indices de violation par l’utilisateur des lois en vigueur, des droits de tiers ou de violation des obligations découlant des présentes conditions générales, de :

– Avertir les utilisateurs de cesser l’activité préjudiciable.

– Restreindre l’utilisation des sites web.

– Résiliation extraordinaire et fermeture définitive du compte de l’utilisateur.

– Résilier l’accord d’utilisation.

1. a) Terminaison extraordinaire et fermeture du compte par POLYTONGUE ACADEMY

POLYTONGUE ACADEMY se réserve le droit de rompre de manière extraordinaire le contrat avec l’utilisateur et d’empêcher l’accès aux sites web en cas de violation par l’utilisateur de l’une des dispositions des présentes conditions générales, ainsi que dans les cas suivants :

– Fournit de fausses coordonnées, en particulier une adresse électronique fausse ou incorrecte.

– Maintient des attitudes offensantes, dévalorisantes, agressives, menaçantes ou irrespectueuses à l’égard des enseignants ou du personnel.

– Transfère ou cède son compte à un autre utilisateur.

– Cause des dommages ou des préjudices à d’autres utilisateurs.

– Porte atteinte à la réputation ou à l’image publique de l’ACADÉMIE POLYTONGUE.

– Participe à des activités, des déclarations ou des opinions illégales ou offensantes, ou inclut un contenu illégal ou offensant.

– Participe à toute activité jugée inappropriée pour les activités de l’ACADÉMIE POLYTONGUE.

– Manque de paiement ou refus de débiter votre compte ou votre carte.

– En cas de terminaison et d’annulation du compte par POLYTONGUE ACADEMY dans les conditions indiquées, l’utilisateur soumis à cette pénalité n’a pas droit à la récupération du compte bloqué. Dans ce cas, il est interdit d’accéder aux sites web ou de s’y réinscrire, même si c’est par le biais d’autres comptes ou noms d’utilisateur.

1. b) Terminaison du contrat par POLYTONGUE ACADEMY

POLYTONGUE ACADEMY peut à tout moment rompre le contrat en vigueur avec un utilisateur.

La terminaison du contrat en vigueur par POLYTONGUE ACADEMY sera notifiée par écrit à l’adresse électronique de l’utilisateur pour les notifications.

10. Manière de résilier un contrat

L’annulation par l’utilisateur peut également se faire par écrit, par le biais d’un courriel contact@polytongue-academy.com envoyé à partir de l’adresse électronique enregistrée dans le compte POLYTONGUE ACADEMY de l’utilisateur.

L’annulation par POLYTONGUE ACADEMY peut se faire par écrit, par le biais d’un courriel officiel de Polytongue Academy.

11. Droit applicable et juridiction, nullité

Le contrat contenu dans les présentes conditions générales est soumis à la loi.